Depuis 2025, une nouvelle obligation de partage de la valeur vise à renforcer l’implication des salariés dans les performances des entreprises.
Quelles structures sont concernées ?
Les entreprises de 11 et 49 salariés, qui sont constituées sous forme de société, et qui ont réalisé un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % des recettes pendant trois années consécutives.
Quelles sont les modalités mise en place ?
Les entreprises concernées choisissent parmi les options suivantes :
– Prime de partage de la valeur (PPV) : versement d’une prime exceptionnelle aux salariés.
– Participation : redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés.
– Intéressement : dispositif liant financièrement les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise.
– Abondement à un plan d’épargne entreprise (PEE) ou à un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) : contribution de l’entreprise aux plans d’épargne des salariés.
La mise en place de ces dispositifs peut nécessiter la conclusion d’un accord collectif ou, à défaut, une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE) ou des délégués du personnel.
Quels sont les avantages ?
– bénéficier d’exonérations fiscales et sociales sous certaines conditions ;
– motiver les salariés en les associant aux résultats de l’entreprise ;
– fidéliser le personnel en améliorant le climat social.
Quels sont les inconvénients ?
– une complexité administrative lors de la mise en place ;
– un coût financier pour l’entreprise, notamment en cas de résultats fluctuants ;
– la nécessité d’une communication transparente pour éviter des incompréhensions parmi les salariés.
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/prime-partage-valeur