Disparition de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés depuis janvier 2023. Quelle est la suite ?

Toute société résidant en France qui possède ou utilise des voitures particulières ou à usage multiple, est redevable de taxes sur les véhicules des sociétés. Maintenant que la TVS a disparu, quelle(s) taxe(s) la remplacent et quel est le fonctionnement ?

On vous en dit plus !

Les nouvelles taxes :

Pour chaque véhicule, deux nouvelles taxes ont vu le jour et doivent être payées :

– Taxe annuelle sur les émissions de CO2 : repose sur un tarif en fonction soit du taux d’émission de CO₂, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule)

– Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : déterminée en fonction du type de carburant et de l’année de mise en service du véhicule

Le fonctionnement :

Ces taxes s’appliquent aux voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou aux voitures à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes). Quant aux modalités de paiement, celles-ci restent identiques !

Pour en savoir plus et comprendre où et comment payer ces taxes (ex TVS), nous vous invitons à vous rendre sur le site officiel du gouvernement !