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Une #subvention pour aider les TPE et PME à #prévenir le #Covid-19 au #travail

 

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

 

Quelles entreprises sont #éligibles ?

 

« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

 

Le #montant, le #délai et les mesures de #prévention financées :

 

« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

 

Quels #équipements et #installations sont financés ?

 

  1. Le matériel permettant de mettre en place des mesures barrières et de distanciation sociale : plus de détails ici.

 

  1. Les installations permettant de mettre en place des mesures d’hygiène et de nettoyage : plus de détails ici.

 

  Comment peut-on #bénéficier de cette #subvention ?

 

Pour bénéficier de la subvention, il vous faudra :

 

  1. Remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;

 

  1. Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).

 

Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.

 

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

 

Attention : votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020 !