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    établis lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 13 décembre 2004 - Modifiés le 9.02.09

 
Article 1 – DENOMINATION
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
ASSOCIATION PARC DE NAPOLLON.
Article 2 – OBJET
L'association, groupement d'entreprises et de propriétaires, libre de ses choix et de son expression, a pour objet la représentation collective des entreprises et des propriétaires situées dans le périmètre du parc d'activité de Napollon, ainsi que des entreprises et des propriétaires situés en bordure du site et le long de la RN 96, entre la sortie d'Autoroute des Solans et Pont-de-l'Etoile.
Cette extension corrrespond à la zone de PLU ENA E2.
Elle pourra entreprendre toutes actions visant à développer la notoriété du site, l'information de ses membres, l'amélioration des conditions de fonctionnement du site dans toutes leurs dimensions. Elle assumera, en particulier, le rôle d'interlocuteur vis-à-vis de l'environnement économique et administratif du site.
Article 3 – DUREE
La durée de la présente association est fixée à quatre vingt dix neuf années.
Article 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à La pépinière Napollon « la ferme » 280 avenue des Templiers 13676 Napollon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 – MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de membres adhérents et de membres associés.
Les entreprises (qu'elles soient propriétaires ou occupants de leurs locaux) et les propriétaires, gestionnaires de locaux, implantés sur la ZAC du Parc d'Activités de Napollon constituent les membres adhérents. A ce titre, elles mandatent un représentant pour adhérer et les représenter.
Les membres adhérents prennent l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres associés, uniquement par décision du Conseil d'Administration avec ratification lors de l'assemblée générale la plus proche, ceux qui, par leur action, leur activité contribuent à l'activité, au développement du site, à son rayonnement ainsi que les entreprises et les propriétaires, gestionnaires de locaux industriels et commerciaux qui seraient situés à proximité de la ZAC de Napollon.
Cette catégorie de membres n'est pas cotisante.
Article 6 – CONDITIONS D'ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être mandaté par une personne morale, et agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 – MEMBRES – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a)      la démission, signifiée par courrier A.R.
b)      le décès ou la disparition
c)       la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
d)      le retrait de la délégation par la personne morale
Article 8 – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association comprennent :
a)      les cotisations des membres,
b)      les dons,
c)       les subventions de l'Etat et des collectivités publiques,
d)      toutes autres ressources légales conformes à l'objet social.
Article 9 – CONSEIL D'ADMINISTRATION – COMPOSITION
L'association est dirigée par un conseil de quinze membres adhérents au plus, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres adhérents sont rééligibles. Par exception le mandat des membres élus par l'assemblée générale constitutive est limité à deux années.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de 3 membres : un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Président est mandataire de l'association, il doit à ce titre, rendre compte de sa gestion et de l'emploi des sommes. Il est responsable des fautes commises dans l'exercice de sa fonction. Il a pour mission essentielle d'exécuter les décisions prises par le conseil d'administration et représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Le Trésorier reçoit les cotisations, poursuit le recouvrement des sommes dues à l'association, tient la comptabilité des dépenses et des recettes, rend compte à l'assemblée générale annuelle de ses opérations.
Le Secrétaire est chargé de la conservation des archives et des registres, de la rédaction des plis, des procès-verbaux.
En sus de ces membres adhérents et afin de favoriser les objectifs de l'association, les personnalités extérieures représentant des collectivités locales ou organismes à caractère économique, pourront être invités au conseil d'administration à titre consultatif.
Article 10 – CONSEIL D'ADMINISTRATION – REUNIONS
Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an, ou à la demande du quart de ses membres sur convocation d'un des membres du bureau par lettre simple.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des votants présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Le conseil d'administration élit le Bureau, fixe la politique générale de l'association, détermine les objectifs et l'organisation générale de l'association, élabore le budget et arrête les comptes qui seront remis à l'approbation de l'assemblée, statue sur les demandes d'adhésion à l'association.
Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par lettre simple. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants.
Les membres adhérents affiliés et à jour de leur cotisation élisent le Conseil d'Administration.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum du tiers des membres de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum des deux tiers des membres ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des trois quarts des membres ou représentés.
Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et au montant des cotisations.
Article 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 – FORMALITES
Il est donné pouvoir au porteur des présents statuts pour effectuer toutes les formalités nécessaires à la déclaration de la présente association.
A Aubagne, le 13 décembre 2004

Statuts mis à jour par l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 9/02/2009