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Voici quelques remarques faisant suite à cette reunion: 
 
- Plus de Taxe Professionnelle mais de nouveaux impôts pour l'entreprise ou pour les propriétaires qui vont forcément se répercuter sur le locataire (l'entreprise).
 
- Cette année il importe pour les entreprises de vérifier à la fois les plafonnements prévus sur ces nouveaux impôts et les dégrèvements possibles, ce n'est pas l'administration fiscale qui fera ce travail pour elles.
 
- Le système d'imposition apparaît très complexe et à ce jour il est difficile de dire qui paiera moins d'impôt ? Certaines sociétés de service risquent elles d'en payer plus...
 
- Comment les collectivités locales vont compenser les pertes de recettes? Il est suggéré à nos collectivités de mieux utiliser les dispositifs existants pour instaurer localement de nouvelles taxes!
 
  •  Vous trouverez ci-joint le compte rendu du 1er comité technique du Plan d'Approvisionnement Territorial du 16 septembre 2009.
 
Pour toutes informations contacter :
Mlle Marion GUIBERT
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Secrétariat de direction
Service Aménagement - Développement Durable
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